Infos générales
- Code
- DRA106
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Vous êtes ici :
Chapitre I.- Le contrat de vente
I.- Les éléments du contrat de vente
II.- La formation du contrat de vente
III.- Les effets du contrat de vente
IV.- L’extinction du contrat de vente
V.- Ventes interdites et ventes réglementées
Chapitre II.- Le contrat de mandat
I.- La conclusion du contrat de mandat
II.- Les effets du contrat de mandat
III.- L’extinction du contrat de mandat
Chapitre III.- Le contrat de prêt
I.- Le prêt à usage
II.- Le prêt de consommation
Chapitre IV : Le contrat commercial
I.- Notion
II.- Régime juridique du contrat commercial
Chapitre V : Le contrat de bail
I.- Les éléments du contrat
II.- Régime juridique du contrat commercial
III.- Contrats de bail avec un statut spécial
IV.- Contrat de crédit-bail
Chapitre VI : Le contrat international
I.- Notion
II.- Parties au contrat
III.- Loi applicable au contrat international
IV.- Effets du contrat international
Chapitre VII : Technique contractuelle
I.- Pourparlers, négociation
II.- Clauses contractuelles