• Immobilier

Principaux contrats de l'entreprise

Principaux contrats de l'entreprise
Unité d'enseignement

Détails

Infos générales

Code
DRA106

Présentation

Objectifs

  • Identifier et qualifier juridiquement les principaux contrats utilisés par l’entreprise dans son activité économique.
  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
  • Analyser les risques contractuels et proposer des solutions juridiquement sécurisées.
  • Appréhender l’articulation entre droit civil, droit commercial et droit spécial des affaires.

Intitulé officiel

Principaux contrats de l'entreprise

Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

Chapitre I.- Le contrat de vente

            I.- Les éléments du contrat de vente     

            II.- La formation du contrat de vente

            III.- Les effets du contrat de vente

            IV.- L’extinction du contrat de vente

            V.- Ventes interdites et ventes réglementées

Chapitre II.- Le contrat de mandat

            I.- La conclusion du contrat de mandat

            II.- Les effets du contrat de mandat

            III.- L’extinction du contrat de mandat

Chapitre III.- Le contrat de prêt

            I.- Le prêt à usage

            II.- Le prêt de consommation

Chapitre IV : Le contrat commercial

            I.- Notion

            II.- Régime juridique du contrat commercial

Chapitre V : Le contrat de bail

            I.- Les éléments du contrat

            II.- Régime juridique du contrat commercial

            III.- Contrats de bail avec un statut spécial

            IV.- Contrat de crédit-bail

Chapitre VI : Le contrat international

            I.- Notion

            II.- Parties au contrat

            III.- Loi applicable au contrat international

            IV.- Effets du contrat international

Chapitre VII : Technique contractuelle

            I.- Pourparlers, négociation

           II.- Clauses contractuelles

Unités d'enseignement

  • Principaux contrats de l'entreprise
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 4 crédits
  • Principaux contrats de l'entreprise
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 4 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

Comment s'inscrire ?

Choisissez votre semestre et cliquez sur "Ajouter à ma sélection".
 

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).