Infos générales
- Code
- MR13203A
- Durée de la formation
-
25 mois
- Volume horaire
- 847 heures
- Domaines de formation
- En alternance
-
À distance/Cours du soir
- Diplômes
- Blocs de compétences
- Unités d'enseignement
- Moocs
- Financements
- Top 10 des formations
- Compte personnel de formation (CPF)
- Bilan de compétences - VAE
- Devenir ingénieur
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Détails
Organisation
- Lieu(x) de la formation
- Nantes
- Date(s) de début
-
- 14 septembre 2026
- Modalités
-
- Présentiel
- Rythme
-
- En alternance
Publics
- Accessibilité / Handicap
Présentation
Objectifs
En master 1, il est proposé aux élèves un tronc commun de connaissances et compétences immobilières approfondies, tant juridiques qu'économiques, financières et technologiques.
En master 2, les élèves choisissent une spécialisation pointue dans un des quatre domaines professionnels suivants :
- Promotion immobilière,
- Habitat social,
- Expertise-conseil en patrimoine immobilier,
- Immobilier de tourisme et de loisirs.
Des informations détaillées sur le programme et les modalités du master sont consultables sur https://ich.cnam.fr/formations/master-droit-de-l-immobilier/
Lieux
Nantes
Intitulé officiel
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilierCode RNCP – Date d’enregistrement – Certificateur
Conditions d'accès
Pré-requis
Public ciblé
> Jeunes de moins de 26 ans et/ou demandeurs d'emploi (dans le cadre d'un contrat de professionnalisation) ;
> Jeunes de moins de 30 ans (dans le cadre d'un contrat d'apprentissage) ;
> Salariés en activité ou en reconversion.
Formation(s) requise(s)
Accès en master 1
Le candidat doit justifier :
> soit de la licence Immobilier de l'ICH
> soit d'une licence ou autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières et DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans le cadre de leurs études supérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
> soit d'une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l'aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès pourront au cas par cas être tenues de suivre et valider, dans le cadre du master 1, des enseignements complémentaires
Accès direct en master 2 (à partir de la rentrée 2024)
Le candidat doit justifier :
> soit de la validation d'un autre master 1 en immobilier
> soit d'un diplôme de niveau au moins bac + 4 en immobilier
> soit d'une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l'aptitude du
candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2
Candidature
Modalités de candidature
Accès en master 1
Le (la) candidat(e) doit justifier :
- soit de la licence Immobilier de l'ICH
- soit d'une autre licence ou formation de niveau au moins équivalent (bac + 3) à dominante juridique et/ou immobilière, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 180 crédits européens (1200 à 1500 heures) ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre et DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures antérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
- soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) compensant le défaut du bac + 3 ci-dessus et reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès mais n'ayant pas de bases suffisantes en droit pourront être tenues de suivre et valider, dans le cadre du master 1, les enseignements complémentaires DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 Droit de la propriété immobilière
Accès direct en master 2
Le (la) candidat(e) doit justifier :
- soit de la certification dite “diplôme de l'ICH”
- soit d'un master 1 ou autre formation de niveau au moins équivalent (bac + 4) en droit avec spécialisation immobilière ou en immobilier avec solides bases en droit, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 240 crédits européens (1600 à 2000 heures)
- soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) compensant le défaut du bac + 4 ci-dessus et reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2
Les personnes bénéficiant de l'accès direct dans le master 2 parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM101 Planification urbaine et autorisations d'urbanisme, DRM108 Économie immobilière, DRM129 Financement immobilier privé , DRM140 Fiscalité immobilière générale, DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments et DRM139 Introduction à la pathologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures antérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines.
Les candidatures pour l'accès au master 1 comme pour l'accès direct en master 2 font l'objet d'une sélection sur dossier. Les décisions de VAPP tiennent lieu de sélection.
Programme
> L'équipe pédagogique est dûment agréée par les responsables nationaux de la formation (référentiel national), ce qui constitue une reconnaissance officielle de leur expertise et de leur capacité à dispenser une formation de qualité.
> Contenu de la formation
1ère année :
| Code UE | Intitulé | ECTS |
| DRM108 | Économie immobilière | 6 |
| DRM129 | Financement immobilier privé | 3 |
| DRM140 | Fiscalité immobilière générale | 3 |
| DRM142 | Sociétés immobilières | 3 |
| DRM143 | Statuts d'occupation des biens immobiliers | 3 |
| DRM144 | Autorisations patrimoniales et archéologie préventive | 3 |
| DRM145 | Construction durable | 3 |
| DRM146 | Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments | 3 |
| DRM132 | Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre | 3 |
| DRM115 | Responsabilité et assurance des constructeurs | 6 |
| UADR0V | Expérience professionnelle | 12 |
| DRM101 | Planification urbaine et autorisations d'urbanisme | 6 |
| DRM119 | Enjeux environnementaux et immobilier | 6 |
2ème année :
| Code UE | Intitulé | ECTS |
| DRM223 | Organisation juridique de l'immeuble bâti | 3 |
| DRM224 | Langue étrangère | 6 |
| DRM225 | Performance environnementale des bâtiments | 3 |
| DRM213 | Techniques d'estimation des biens et droits immobiliers | 6 |
| DRM214 | Méthodologie de l'opération et du rapport d'expertise | 3 |
| DRM217 | Eléments d'analyse financière immobilière | 3 |
| DRM226 | Méthodologie du mémoire de recherche en droit | 3 |
| UADR0W | Mémoire de recherche | 27 |
| DRM215 | Expertise judiciaire immobilière | 3 |
| DRM216 | Gestion d'actifs immobiliers | 3 |
Organisation
Modalités
Présentiel
Durée et organisation
La formation est organisée en alternance sur 2 années, à raison en moyenne d'une semaine par mois en formation. Le reste du temps se déroule en entreprise.
Méthodes mobilisées :
Pédagogie de l'alternance intégrative qui combine des enseignements académiques et des pédagogies actives s'appuyant sur l'expérience en entreprise et le développement des compétences. Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé entre élèves et formateurs tout au long du cursus.
Modalités d'évaluation :
Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
INDICATEURS DE RÉSULTATS
Retrouvez les indicateurs de résultats sur notre site : http://bit.ly/CnamIndicateurs
Compétences et débouchés
Compétences visées
> Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
> Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
> Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
> Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
> Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
> Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
> Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
> Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit immobilier
> Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
> Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
> Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier
> Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
> Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public
> Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
> Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
> Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public
> Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en ?uvre
> Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
> Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision
> Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
> Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
> Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
> Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
> Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
> Contribuer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
> Rédiger des actes juridiques nécessaires
> Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
> Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
> Contribuer à l'élaboration d'une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
> Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
Poursuites d'études
Pas de poursuite d'études avec le Cnam
Débouchés professionnels
> Administrateur de biens ; Promoteur immobilier ; Gestionnaire immobilier ou locatif
> Syndic de copropriété
> Juriste spécialisé en immobilier en cabinets d'avocat, études notariales, bureaux d'architectes, collectivités locales, entreprises de construction, organismes HLM
> Prospecteur foncier
Modalités d'inscription
Comment s'inscrire ?
Modalités et délais d'accès :
La candidature se fait dés que possible afin de bénéficier de notre accompagnement à la recherche d'entreprise, jusqu'au démarrage de la formation. En savoir plus.
Vous êtes étudiant, en contrat alternance ou demandeur d'emploi :
> Dossier à compléter sur le plateforme Mon Master lors de la phase complémentaire prévue du 17 juin au 23 juin 2025 par ce lien : monmaster.gouv.fr
> Retrouver le diplôme avec la référence : 1604771M
FINANCEMENT
En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
> la formation est gratuite pour l'alternant et les frais de formation sont entièrement pris en charge par l'entreprise (via son Opco, Opérateur de compétences)
> vous bénéficiez d'une rémunération
> vous obtenez une expérience professionnelle et un diplôme
Pour les salariés
> Possibilité de prise en charge totale ou partielle de la formation : compte personnel de formation (CPF), plan d'adaptation et de développement des compétences de l'entreprise, projet de transition professionnelle
> Conditions tarifaires pour les entreprises.