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Droit fiscal

Droit fiscal
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TEC114

Présentation

Objectifs

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Intitulé officiel

Droit fiscal
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Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Aucun prérequis.

Programme

Contenu de la formation

Partie 1. L'environnement fiscal

Chapitre 1. Le cadre normatif fiscal

Chapitre 2. Les différents impôts et taxes 

Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Chapitre 1. Champ d'application

Chapitre 2. Revenu imposable

Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole

Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales

Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants

Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers

Chapitre 8. Revenus locatifs : locations nues (Revenus fonciers) et locations meublées (BIC)

Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.

Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement

Chapitre 11. Prélèvements sociaux

Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre 1. Champ d'application de la TVA

Chapitre 2. Territorialité de la TVA

Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée

Chapitre 4. TVA déductible

Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA

Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA

Chapitre 7. Taxes sur les salaires

Partie 4. Les relations avec l’administration fiscale

Chapitre 1. Structure et rôle de l’administration fiscale

Chapitre 2. Procédure de contrôle de l'impôt

Chapitre 3. Contentieux de l'impôt

Chapitre 4. Sanctions fiscales et pénales

Partie 5. Bénéfices industriels et commerciaux

Chapitre 1. Principes généraux

Chapitre 2. Produits

Chapitre 3. Charges

Chapitre 4. Amortissements

Chapitre 5. Provisions

Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises

Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR

Partie 6. Impôt sur les sociétés

Chapitre 1. Produits

Chapitre 2. Charges

Chapitre 3. Amortissements

Chapitre 4. Provisions

Chapitre 5. Plus-values et moins-values professionnelles

Chapitre 6. Résultat fiscal des entreprises à l'IS

Chapitre 7. Régimes particuliers

Chapitre 8. Calcul et paiement de l'IS

Partie 7. Conséquences des régimes d’imposition des bénéfices sur les personnes physiques

Chapitre 1. Les différents revenus perçus par les personnes physiques

Chapitre 2. Arbitrage entre salaires et dividendes

Partie 8. Impôt sur le capital

Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers

Chapitre 2. Impôt directs locaux liés à l’activité professionnelle

Chapitre 3. Droits d'enregistrement

Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière

Unités d'enseignement

  • Droit fiscal
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 12 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

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Comment s'inscrire ?

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Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).