Planification urbaine et autorisations d'urbanisme

Introduction générale

• Droit de l'urbanisme: définition et fonctions
• Terminologie générale
• Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique
• Notion de plan d'urbanisme

PLU: structure et forme

• Rapport de présentation, PADD, OAP
• Règlement: forme

Règlement du PLU: zonage

Règlement du  PLU: usages

• Usage des sols
• Usage des bâtiments

Règlement du PLU: caractéristiques des constructions

• Caractéristiques intrinsèques des constructions
• Abords des constructions

Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux

Règlement du PLU: modalités d'application (dérogations)

PLU: élaboration et évolution

PLU: effets juridiques

PSMV et carte communale

Règles nationales d'urbanisme (RNU)

• RNU: règles complétives
• RNU: règles assouplissantes
• RNU: règles palliatives

Servitudes d'utilité publique

Certificat d'urbanisme

• Contenu
• Procédure d'obtention
• Effets juridiques

Autorisations d'urbanisme pour construire: champ d'application

• Constructions nouvelles
• Interventions sur constructions existantes

Autorisations d'urbanisme pour construire: procédure de délivrance

• Demande
• Instruction
• Décision

Autorisations d'urbanisme pour construire: mise en œuvre

• Validité de l'autorisation
• Adaptation de l'autorisation
• Contrôle de la conformité des travaux

Autorisations d'urbanisme pour diviser: lotissement

• Notion de lotissement et autorisation requise
• Procédure de délivrance de l'autorisation de lotir
• Mise en œuvre de l'autorisation de lotir

Autorisations d'urbanisme pour diviser et construire

Autres autorisations d'utilisation du sol

• Autorisation d'exploitation commerciale
• Autorisation de changement d'usage
• Agrément des locaux d'activité

Opérations publiques d'aménagement

• Caractéristiques de l'opération publique d'aménagement
• Mise en œuvre de l'opération publique d'aménagement