• Immobilier

Activités et biens de l'entreprise

Activités et biens de l'entreprise
Unité d'enseignement

Détails

Infos générales

Code
DRA110

Présentation

Objectifs

  • Comprendre la logique et l’autonomie du droit commercial par rapport au droit civil.
  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
  • Développer une vision pratique du droit applicable à l’entreprise.

Intitulé officiel

Activités et biens de l'entreprise

Conditions d'accès

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Programme

Contenu de la formation

 Titre I : L’exercice d’activités professionnelles

Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales

                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction

                  II.- La réalisation des activités professionnelles

Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel

                  I.- Les patrimoines de l'entrepreneur individuel

                  II.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel

                  III.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle

Chapitre 3 : Les professionnels commerçants

                 I.- Définition du commerçant

                  II.- Les activités du commerçant

Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale

                  I.- Artisans

                  II.- Agriculteurs

                  III.- Professionnels ayant une activité libérale

                  IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale

                  V.- Gérant mandataire

                  VI.- Micro-entrepreneur

 Titre II : Les biens de l’entreprise

Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise

                  I.- Définitions et classifications

                  II.- Droit de propriété et ses démembrements

                  III.- Garanties

Chapitre II : Le fonds de commerce

                 I.- Définition

                 II.- Notion de fonds de commerce

                 III.- Exploitation du fonds de commerce

                 IV.- Disposition du fonds de commerce

                 1V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique

Chapitre III : Le bail commercial

                   Introduction

                  I.- Domaine d’application du bail commercial

                  II.- Régime juridique du bail commercial

                  III.- Renouvellement du bail commercial

Chapitre IV : La propriété industrielle

                  I.- Introduction

                  II.- Brevets d’invention

                  III.- Marques

                  IV.- Les dessins et modèles

Unités d'enseignement

  • Activités et biens de l'entreprise
    À distance / Partiellement à distance Octobre à Février 6 crédits
  • Activités et biens de l'entreprise
    À distance / Partiellement à distance Février à Juin 6 crédits

Organisation

Durée et organisation

L'année est organisée en 2 semestres : semestre 1 (S1) d'octobre à février/mars et semestre 2 (S2) de février/mars à juin.
 

Méthodes mobilisées

Pédagogie qui combine apports académiques, études de cas basées sur des pratiques professionnelles et expérience des élèves.
Équipe pédagogique constituée pour partie de professionnels. Un espace numérique de formation (ENF) est utilisé tout au long du cursus.
 

Modalités d'évaluation

Chaque unité (UE/US, UA) fait l'objet d'une évaluation organisée en accord avec l'Établissement public (certificateur) dans le cadre d'un règlement national des examens.
 

Accessibilité public en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap. Un référent Cnam est dédié à l'accompagnement de toute personne en situation de handicap. Pour contacter le référent : handi@cnam-paysdelaloire.fr

Modalités d'inscription

Comment s'inscrire ?

Choisissez votre semestre et cliquez sur "Ajouter à ma sélection".
 

Modalités et délais d'accès

Les inscriptions se déroulent dès le mois de mai pour les formations qui débutent en octobre (semestre 1) et dès novembre pour les formations qui débutent en février/mars (semestre 2).