DRA106

Principaux contrats de l'entreprise

Objectifs

Identifier et qualifier juridiquement les principaux contrats utilisés par l’entreprise dans son activité économique.
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Analyser les risques contractuels et proposer des solutions juridiquement sécurisées.
Appréhender l’articulation entre droit civil, droit commercial et droit spécial des affaires.

Chapitre I.- Le contrat de vente

I.- Les éléments du contrat de vente

II.- La formation du contrat de vente

III.- Les effets du contrat de vente

IV.- L’extinction du contrat de vente

V.- Ventes interdites et ventes réglementées

Chapitre II.- Le contrat de mandat

I.- La conclusion du contrat de mandat

II.- Les effets du contrat de mandat

III.- L’extinction du contrat de mandat

Chapitre III.- Le contrat de prêt

I.- Le prêt à usage

II.- Le prêt de consommation

Chapitre IV : Le contrat commercial

I.- Notion

II.- Régime juridique du contrat commercial

Chapitre V : Le contrat de bail

I.- Les éléments du contrat

II.- Régime juridique du contrat commercial

III.- Contrats de bail avec un statut spécial

IV.- Contrat de crédit-bail

Chapitre VI : Le contrat international

I.- Notion

II.- Parties au contrat

III.- Loi applicable au contrat international

IV.- Effets du contrat international

Chapitre VII : Technique contractuelle

I.- Pourparlers, négociation

II.- Clauses contractuelles